Réglementation commerciale et marchés de travaux

Objectifs

  • Identifier la réglementation commerciale en vigueur et les contraintes liées aux différents types de marchés         

   • Identifier les points d’attention et les solutions possibles pour répondre à des appels d’offres ou des marchés de travaux

Type public

Chefs d'entreprise, conjoint(e) salarié(e) ou conjoint(e)collaborateur ou salarié(e).

Prérequis

Elle ne nécessite aucun pré-requis

Contenu

1. La règlementation commerciale

  • La fixation des prix et la concurrence
  •  La vente et ses conditions : ventes de produits et de prestations, garanties, moyens de paiement et documents commerciaux
  •  Les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients
  • Les différents types de contrats commerciaux utiles à une entreprise artisanale du bâtiment
  • Les devis et factures : mentions obligatoires et facultatives, durée de conservation, …
  • Les paiements : arrhes et acomptes, délais de paiement réglementés et non réglementés

2. Les appels d’offres et marchés de travaux : particularités juridiques

  •  Les différents intervenants
  • La consultation des entreprises en marché public et en marché privé
  •  Les précautions à prendre avant la signature d’un marché public ou privé et durant l’exécution des travaux (droit des contrats et droit de la construction)

Pédagogie

Remise d'un support de formation.

Méthode d'évaluation

Feuilles d'émargement collectives
Attestations individuelles de présence
Vérification des acquis par des exercices tout au long de la formation

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Nous contacter au 05 49 45 89 72 - A voir selon la nature du handicap et le lieu de la formation.

Formation

Référence formation :
RCMT
Tarif :
INTER : à partir de 480 € Net
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 1 à 2 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Demande de devis

Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de Satisfaction

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Taux de Réussite

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Prochaines sessions

N° session : 210207A
Réglementation commerciale et marchés de travaux
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journée
matin
après-midi
14 heures sur 2 jours
16000 ANGOULEME
Gestion de l'entreprise / Commerce/Marketing

Réglementation commerciale et marchés de travaux

tarif public : 480 € Net Adhérent CAPEB : 420 € Net
1 personne inscrite
1 place disponible